Conditions générales de vente
Introduction
Les ventes intervenant entre la société Les Produits Naturels et les clients majeurs sont soumises aux présentes conditions générales.
Avant toute commande le client reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir acceptées. Il ne peut commander sans avoir coché la case: "Je déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente du site lesproduitsnaturels.com et en accepte les termes en cochant cette case."
1 - Commande et validation
Le client passe commande en remplissant son panier au cours de sa navigation sur le site. Le panier ainsi que toutes les informations le concernant sont modifiables jusqu'au récapitulatif final de la commande. Le système d'enregistrement automatique du site lesproduitsnaturels.com est considéré comme valant preuve, de nature, du contenu et de la date de la commande.
Le client valide sa commande en cliquant sur le bouton « confirmer sa commande» du formulaire de vente.
Le client valide sa commande en cliquant sur le bouton « confirmer sa commande» du formulaire de vente.
lesproduitsnaturels.com confirme la commande à son client par un e-mail de confirmation de commande. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par lesproduitsnaturels.com.
lesproduitsnaturels.com se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l'approvisionnement des produits, un problème concernant la commande reçue (ex: document illisible), une commande anormale ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. lesproduitsnaturels.com en informera le client par tout moyen.
Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu'après paiement régulier par le client des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.
2 - Service clients
Pour toute information, question, conseil ou réclamation, suivi de vos commandes nos conseillères sont à votre disposition :
Pour toute information, question, conseil ou réclamation, suivi de vos commandes nos conseillères sont à votre disposition :
- Par courrier : Service Client Les Produits Naturels / Case Postale 228 / CH-1225 Chêne-Bourg
- Par téléphone du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00 au 0041 22 548 35 20 (numéro suisse)
ou au 09 77 21 79 27 (numéro français) - coût d'un appel local (non surtaxé).
- Par email : contact@lesproduitsnaturels.com (site internet www.lesproduitsnaturels.com)
3 - Conditions particulières de vente
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales et particulières de vente : caractéristiques des produits commandés (prix, quantité, dénomination, caractéristiques….) et des services proposés (Frais de livraison), et déclare les accepter sans réserve. La passation de la commande et sa validation par le client sur le site lesproduitsnaturels.com matérialisent son acceptation pleine et totale des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande.
4 - Informations sur les produits / Délai de péremption
Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Et si elles comportent des erreurs cela n'engage en aucun cas la responsabilité de lesproduitsnaturels.com.
Les textes qui accompagnent les photographies sont la reproduction des indications figurant sur les emballages et modes d'emploi communiqués par le fabricant ou le distributeur du produit et n'engagent en rien la responsabilité lesproduitsnaturels.com.
La date de péremption ainsi que le numéro de lot est indiqué sur les produits qui le nécessitent. Chaque lot étant identifié en laboratoire, vous pouvez donc nous interroger si besoin.
5 - Délai et livraison
Votre commande est traitée en temps réel par notre système informatique puis expédiée le lendemain par la poste en formule colissimo suivi sans signature (délai d'acheminement 2 à 3 jours ouvrables constatés).
Au moment de l'expédition de votre commande, notre système vous communique automatiquement le numéro de suivi de votre colis qui vous permet de suivre à tout moment l'acheminement de votre colis depuis le site de la poste (http://www.colissimo.fr).
Si pour une raison ou une autre vous n'avez pas reçu ce mail, il vous suffit de vous connecter sur votre espace client à l'aide de vos identifiants. Dirigez vous ensuite sur la rubrique "mes commandes" de votre espace personnel. Vous pouvez alors connaître le statut de votre commande en cliquant sur "suivi livraison".
Vous pouvez aussi appeler notre service clientèle au 00 41 22 548 35 20 (Suisse) ou 09 77 21 79 27 (France) qui vous renseignera avec plaisir sur l’état de livraison de votre colis. Prix d'un appel local (non surtaxé).
Le calcul des frais d'expédition est fonction des tarifs de la poste majoré des frais de manutention et d'emballage.
Nous mettons tout en œuvre pour trouver la solution la plus économique et la plus sûre en fonction de chaque colis. La livraison est effectuée à l'adresse indiquée sur le bon de commande, qui a préalablement été rempli par les soins de l'acheteur.
Sont jugés comme cas de force majeure déchargeant lesproduitsnaturels.com de son obligation de livrer : l’arrêt de fabrication subit d’une référence, la grève, la perte informatique irrémédiable des données enregistrées pour les commandes.
Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Si vous avez le moindre doute à la réception du colis sur l'état dudit colis, il vous revient de le refuser sans quoi lesproduitsnaturels.com ne pourra rembourser votre colis.
Le délai entre la commande par le client et la livraison des marchandises est fonction de la modalité de paiement choisie par le client. Pour des raisons de préparation de commande et de disponibilité de produits (rupture de stock, arrêt de la production etc.) une commande peut être livrée en plusieurs fois au client qui ne paiera qu'une fois les frais de livraison.
Si le client souhaite plusieurs lieux de livraison, il devra passer autant de commande qu'il y a de lieux de livraison.
Votre commande est traitée en temps réel par notre système informatique puis expédiée le lendemain par la poste en formule colissimo suivi sans signature (délai d'acheminement 2 à 3 jours ouvrables constatés).
Au moment de l'expédition de votre commande, notre système vous communique automatiquement le numéro de suivi de votre colis qui vous permet de suivre à tout moment l'acheminement de votre colis depuis le site de la poste (http://www.colissimo.fr).
Si pour une raison ou une autre vous n'avez pas reçu ce mail, il vous suffit de vous connecter sur votre espace client à l'aide de vos identifiants. Dirigez vous ensuite sur la rubrique "mes commandes" de votre espace personnel. Vous pouvez alors connaître le statut de votre commande en cliquant sur "suivi livraison".
Vous pouvez aussi appeler notre service clientèle au 00 41 22 548 35 20 (Suisse) ou 09 77 21 79 27 (France) qui vous renseignera avec plaisir sur l’état de livraison de votre colis. Prix d'un appel local (non surtaxé).
Le calcul des frais d'expédition est fonction des tarifs de la poste majoré des frais de manutention et d'emballage.
Nous mettons tout en œuvre pour trouver la solution la plus économique et la plus sûre en fonction de chaque colis. La livraison est effectuée à l'adresse indiquée sur le bon de commande, qui a préalablement été rempli par les soins de l'acheteur.
Sont jugés comme cas de force majeure déchargeant lesproduitsnaturels.com de son obligation de livrer : l’arrêt de fabrication subit d’une référence, la grève, la perte informatique irrémédiable des données enregistrées pour les commandes.
Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Si vous avez le moindre doute à la réception du colis sur l'état dudit colis, il vous revient de le refuser sans quoi lesproduitsnaturels.com ne pourra rembourser votre colis.
Le délai entre la commande par le client et la livraison des marchandises est fonction de la modalité de paiement choisie par le client. Pour des raisons de préparation de commande et de disponibilité de produits (rupture de stock, arrêt de la production etc.) une commande peut être livrée en plusieurs fois au client qui ne paiera qu'une fois les frais de livraison.
Si le client souhaite plusieurs lieux de livraison, il devra passer autant de commande qu'il y a de lieux de livraison.
6 - Les modalités de rétractation, garantie satisfait ou remboursé
Conformément à la loi Hamon du 14 juin 2014, le client dispose d'un délai de rétractation de quatorze jours francs à compter de la livraison de la commande pour retourner tout produit pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l’adresse suivante : Les Produits Naturels, Case Postale 228, CH-1225 Chêne-Bourg
En cas d'exercice de ce droit de rétractation, lesproduitsnaturels.com est tenu au remboursement des sommes versées au client, sans frais, dans un délai maximum de 30 jours. En contrepartie le client devra renvoyer à ses frais l'article dans son emballage d'origine, intact et accompagné de tous les accessoires, notices d'emploi et autre documentation ainsi que la facture et le bon de livraison reçus à la commande à l'adresse suivante :
Les Produits Naturels, Case Postale 228, CH-1225 Chêne-Bourg
7 - Les prix et les offres
Les prix sont exprimés en Euros.
Les transactions sont toujours effectuées en Euros.
Le prix indiqué sur la fiche produit ne comprend pas le prix de transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif. Il comprend la TVA, les frais de port, de manutention et d'emballage.
Les offres (promotions, cadeaux, frais de port) proposés sur les sites de Les Produits Naturels peuvent être différentes des offres de vente à distance proposées dans les catalogues, les mailings promotionnels.
Certaines offres proposées dans les catalogues, les mailings peuvent ne pas être disponibles sur le site Internet.
Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC, une participation forfaitaire aux frais de port, d'emballage et de traitement de la commande, suivant le tarif en vigueur vous est demandée en supplément du prix des produits.
Les offres et les prix sont susceptibles de variations en cours d'année, étant bien entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur (c'est-à-dire affichés sur le site) au moment de la passation de la commande par l'acheteur.
Les offres promotionnelles sont valables pendant la durée de validité qu’elles mentionnent et tant qu'elles sont affichées sur le site, ainsi que dans la limite des stocks disponibles.
Il est possible d’acheter séparément les produits vendus par lot en cliquant sur quantité «disponible à l’unité » prévu à cet effet sur la fiche du produit par lot.
8 - Le paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande envoyée par nos soins ou par le biais du système de paiement en ligne.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par carte bancaire, chèque bancaire ou mandat lettre.
En ligne : au moyen des paiements sécurisés mis en place par lesproduitsnaturels.com
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque que les centres de paiements bancaires concernés auront donné leur accord.
Par ailleurs, lesproduitsnaturels.com se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige ou en cas de doute sur les intentions et l'identité du client.
9 - Les informations personnelles
Le client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition sur les données collectées qui peuvent être corrigées ou modifiées à tout moment, soit en ligne ou bien par courrier adressé à : Les Produits Naturels, Case Postale 228, CH-1225 Chêne-Bourg
9 - Les informations personnelles
Le client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition sur les données collectées qui peuvent être corrigées ou modifiées à tout moment, soit en ligne ou bien par courrier adressé à : Les Produits Naturels, Case Postale 228, CH-1225 Chêne-Bourg
10 - Information sur le site
Nous nous efforçons de vous présenter nos produits avec le plus grand soin afin de vous apporter, conformément à la législation en vigueur, toutes informations utiles sur leur composition, leurs propriétés et leur usage. Cependant, malgré toutes nos précautions, des erreurs peuvent se produire lors de l’impression de notre catalogue ou de nos messages publicitaires, nous vous remercions le cas échéant de nous les signaler.
11 - Propriété intellectuelle
En naviguant sur le site lesproduitsnaturels.com, qui est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle s'y rapportant, le client s'interdit de copier ou de télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable de lesproduitsnaturels.com.
12 - Responsabilité
La société Les Produits Naturels s'efforce au mieux de ses possibilités d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site www.lesproduitsnaturels.com, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
La société Les Produits Naturels s'efforce au mieux de ses possibilités d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site www.lesproduitsnaturels.com, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
La société Les Produits Naturels ne serait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication.
Nous rappelons à tous nos clients que les produits naturels sont des produits de forme et de bien-être et ne peuvent en aucun cas être considérés comme des médicaments dans leur composition, ou dans leur forme et présentation.
La société Les Produits Naturels ne saurait être tenu pour responsable des inconvénients éventuels survenus suite à une utilisation non conforme aux conseils portés sur le produit et sur son emballage.
Les produits commercialisés par www.lesproduitsnaturels.com sont conformes à la réglementation française. Pour les commandes hors de la France Métropolitaine, il appartient donc à l'acheteur de s'informer auprès de l'autorité locale de son pays des éventuelles limitations d'importation et d'utilisation des produits commandés.
La société Les Produits Naturels ne saurait être tenu pour responsable de l'achat d'un produit considéré comme non-conforme dans un pays donné, alors que ce produit est conforme à la réglementation française.
13 - Garantie
En toute hypothèse le client possède la garantie légale.
En toute hypothèse le client possède la garantie légale.
A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement réparer toutes les conséquences si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un bref délai à compter de la découverte du défaut caché.
14 - Informations légales
La nécessité de disposer d'informations nominatives collectées par des besoins de vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et garanties. Le défaut de renseignement entraîne la validation de la commande.
15 - Les Litiges, droit applicable
Le présent contrat est soumis au droit international. lesproduitsnaturels.com ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés par lesproduitsnaturels.com.
La responsabilité de lesproduitsnaturels.com sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mis en cause pour des simples erreurs.
En cas de soucis dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité avant toute action de justice, de rechercher une solution à l'amiable.
Il est rappelé que la recherche de la solution à l'amiable n'interrompt pas le bref délai de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé également qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que :
- L'acheteur utilise les produits de façon normale.
- Les réclamations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foie étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses contestations.
- Les réclamations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foie étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses contestations.
En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution à l'amiable. Notre service clientèle se tient à votre disposition à cette fin. A défaut, le Tribunal territorialement compétent de Lucerne en Suisse tranchera le différend.
Date de dernière mise à jour : 14/04/2023
À votre écoute
Du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00
